Ce texte est extrait du site www.editions-humanis.com

Droits pour le numérique

Vous êtes déjà lié par un contrat avec un éditeur. Vous souhaitez récupérer vos droits pour l’éditer en numérique ? Voyons cela !

Si votre contrat prévoit explicitement la cession des droits d’exploitation pour les livres numériques, le combat est loin d’être gagné. Si votre éditeur n’exploite pas votre œuvre sous cette forme, vous pourrez tenter de faire valoir que la clause est abusive en vous appuyant sur les négociations en cours entre le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’Edition (SNE) qui prévoit « un contrat séparé pour l’édition au format numérique et une durée limitée (3 ans) pour la cession des droits numériques ». Toutefois, cet accord n’est pour le moment qu’un projet et le mieux est sans doute de tenter de négocier à l’amiable avec votre éditeur.

Si votre contrat ne comporte pas de clause citant explicitement l’exploitation sous forme numérique, il devrait alors être beaucoup plus facile de convaincre votre éditeur que ces droits vous appartiennent toujours. De nombreux articles consacrés à la gestion des droits d’auteur affirment en effet qu’un contrat d’édition ne mentionnant pas clairement la cession des droits numériques laisse toute liberté à l’auteur d’exploiter ces droits par lui-même, ou en les confiant à un autre éditeur.

Une thèse sur les droits d’auteur disponible sur le site de l’université Lyon 2 semble conclure ce débat en reproduisant l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle disant :
« La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée (…) Chacun des droits cédés [doit faire] l’objet d’une mention distincte ». L’auteur de la thèse enfonce le clou en concluant que : « Ne sont cédés que les droits expressément mentionnés au contrat ; tout ce que l’auteur n’abandonne pas doit être considéré comme lui étant réservé ».

Voici un exemple de courrier que vous pouvez adresser à votre éditeur :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander, par le présent courrier, votre accord pour confier l’exploitation des droits numériques de mon livre (mentionner ici le titre de votre livre) à l’éditeur XXXXX (ou d’exploiter les droits numériques de mon livre par moi-même).

Si j’en crois l’article proposé sur https : //www.editions-humanis.com/recuperer-numerique.php, je suis toujours en pleine possession de ces droits et je suis donc libre de gérer leur exploitation comme bon me semble.

Nos relations ont toutefois toujours été claires et cordiales et je préfère obtenir votre accord avant de lancer cette nouvelle forme de commercialisation. Si vous estimez, pour votre part, avoir la jouissance de ces droits, merci de me faire valoir vos arguments par retour de courrier.

En vous remerciant par avance,

Etc.
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